Les présentes conditions générales de location (ci-après « CGL ») régissent toute location de matériel événementiel (lyres, machines à fumée, table de contrôle DMX, câblage et accessoires) conclue entre la société Alb's (ci-après « le Bailleur ») et toute personne physique procédant à une réservation sur le site albs-events.com ou auprès de notre équipe (ci-après « le Locataire »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Bailleur met à disposition du Locataire, à titre onéreux et pour une durée déterminée, du matériel événementiel destiné à un usage privé (soirées, anniversaires, réceptions). Le détail du matériel loué, des dates et du tarif applicable figure sur le récapitulatif de commande et, le cas échéant, sur le contrat de location nominatif remis au Locataire.
ARTICLE 2 : Réservation et formation du contrat
La réservation est confirmée après validation du panier sur le configurateur 3D et versement de l'acompte (30 % du montant total TTC), sauf cas où le règlement intégral sur place a été expressément activé pour la commande. Le contrat de location est formé dès la confirmation écrite (email) de la réservation par le Bailleur. Le Locataire reçoit à cette occasion un récapitulatif détaillant le matériel, les dates de location, le montant total, l'acompte versé et le solde restant dû.
ARTICLE 3 : Prix, acompte et modalités de paiement
Le prix de la location est celui affiché lors de la validation de la commande, exprimé en euros. Un acompte de 30 % est réglé en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé Stripe) afin de confirmer la réservation. Le solde restant dû (70 %) est réglé sur place, en espèces ou par carte bancaire, au moment de la livraison ou de la remise du matériel, sauf accord contraire convenu par écrit avec le Bailleur. Aucune commande n'est considérée comme définitivement confirmée tant que l'acompte n'a pas été encaissé.
ARTICLE 4 : Dépôt de garantie (caution)
Lorsqu'une caution est requise pour la commande, celle-ci est constituée sur place, lors de la remise du matériel, sous forme d'une empreinte de carte bancaire (autorisation sans débit immédiat). Aucune somme n'est prélevée à ce stade. La caution est intégralement libérée à la restitution du matériel si celui-ci est rendu complet et en bon état de fonctionnement, conformément à l'état des lieux signé au départ. En cas de dégradation, de perte ou de matériel manquant constaté lors de la restitution, le Bailleur est autorisé à prélever sur la carte enregistrée tout ou partie du montant de la caution, à hauteur du préjudice réellement subi, sur présentation d'un justificatif (devis de réparation ou de remplacement) transmis au Locataire.
ARTICLE 5 : Durée de la location
La durée de la location correspond aux dates indiquées sur le récapitulatif de commande. Toute prolongation doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Bailleur et donne lieu à une facturation complémentaire calculée au prorata du tarif journalier applicable, sous réserve de disponibilité du matériel.
ARTICLE 6 : Livraison et retrait du matériel
Selon l'option choisie lors de la commande, le matériel est : (i) retiré par le Locataire au dépôt du Bailleur ; (ii) livré et repris par le Bailleur à l'adresse indiquée (livraison locale, aller-retour inclus) ; ou (iii) expédié en colis pour le matériel éligible à l'envoi postal. Un forfait d'installation et de désinstallation peut être souscrit en option : dans ce cas, le Bailleur procède à la mise en service du matériel sur le lieu de l'événement. Le Locataire s'engage à être présent (ou à désigner un représentant) lors de la livraison et de la reprise du matériel.
ARTICLE 7 : État du matériel et état des lieux
Le matériel est remis en bon état de fonctionnement. Un état des lieux contradictoire est établi à la remise et à la restitution du matériel, et signé par le Locataire. Le Locataire est invité à signaler immédiatement toute anomalie constatée à la remise du matériel ; à défaut, le matériel est présumé avoir été remis en bon état.
ARTICLE 8 : Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à : utiliser le matériel loué conformément à sa destination et aux instructions d'usage communiquées par le Bailleur ; ne pas céder, sous-louer ou prêter le matériel à un tiers ; ne pas démonter, modifier ou réparer lui-même le matériel ; assurer une utilisation dans un lieu adapté (alimentation électrique conforme, protection contre les intempéries pour tout usage extérieur) ; et restituer le matériel complet, dans son emballage d'origine lorsque applicable, à la date et au lieu convenus.
ARTICLE 9 : Responsabilité et dommages
Le Locataire est responsable du matériel loué depuis sa remise jusqu'à sa restitution effective au Bailleur, y compris en cas de vol, perte, incendie ou dégradation, quelle qu'en soit la cause, sauf cas de force majeure dûment établi. En cas de dommage constaté à la restitution, le coût de réparation ou, si la réparation est impossible ou non rentable, la valeur de remplacement à neuf du matériel concerné, est à la charge du Locataire, dans la limite du montant de la caution puis, au-delà, sur présentation d'un justificatif détaillé.
ARTICLE 10 : Assurance
Il appartient au Locataire de vérifier que son assurance responsabilité civile (assurance habitation ou équivalent) couvre l'usage temporaire de matériel événementiel loué à un tiers. Le Bailleur ne fournit aucune assurance pour le matériel loué et ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le matériel aux biens ou aux personnes pendant la durée de la location, sauf défaut avéré du matériel imputable au Bailleur.
ARTICLE 11 : Annulation et modification de la réservation
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée au Bailleur par écrit (email ou ticket de support) dans les meilleurs délais. Les conditions de remboursement de l'acompte dépendent du délai de prévenance et sont précisées au moment de la réservation ou communiquées sur demande. Le Bailleur se réserve le droit d'annuler une réservation en cas d'indisponibilité avérée du matériel, avec remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 12 : Retard de restitution
Tout retard dans la restitution du matériel non signalé et non accepté préalablement par le Bailleur entraîne une facturation complémentaire calculée au prorata du tarif journalier, sans préjudice d'une éventuelle indemnisation si ce retard a empêché l'exécution d'une autre location.
ARTICLE 13 : Résiliation
Le Bailleur peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis, en cas de manquement grave du Locataire à ses obligations (notamment usage non conforme du matériel ou impayé), sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé au Locataire de ce fait.
ARTICLE 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs.